Nos statuts

Art. 1
Le mouvement « Solidarité Femmes » est une association constituée selon les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Art. 2
« Solidarité Femmes » a pour but d’encourager les femmes du Valais, quelles que soient leur appartenance politique ou leurs convictions personnelles, à s’engager dans la vie politique et sociale de ce pays, afin de promouvoir une société plus humaine, plus équitable et mieux équilibrée.

Le mouvement vise:
– à augmenter la présence des femmes dans tous les organes de décision,
– à créer et à développer des réseaux d’influence, de soutien et
d’information,
– à réaliser l’égalité en droit et en fait,
– à promouvoir l’évolution des mentalités.

L’association ne prend position que sur les questions en relation directe avec son but.

Art. 3
« Solidarité Femmes » a son siège au lieu de son secrétariat.

Membres
Art. 4
Peuvent devenir membres de « Solidarité Femmes » les femmes et les hommes désirant travailler à la réalisation de ses objectifs.
L’exclusion d’un membre est proposée par le comité et ratifiée par l’assemblée générale.

Finances
Art. 5
Les ressources de « Solidarité Femmes » sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les subventions, etc.

Art. 6
L’exercice administratif correspond à l’année civile.

Art. 7
La fortune de l’association est seule garante de ses engagements.

Organes
Art. 8
Les organes de « Solidarité Femmes » sont:
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de contrôle.

Les activités de l’association peuvent s’exercer de manière décentralisée. Selon les nécessités, l’association peut créer des groupes de travail.
Le comité peut désigner des responsables de fonctions : secrétariat, action électorale, relations publiques, etc.

Art. 9
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a notamment les attributions suivantes:
· approuver le rapport annuel,
· adopter les comptes, le programme d’activité et le budget,
· fixer les cotisations individuelles et les cotisations de couples,
· élire les membres du comité et parmi eux désigner la présidence composée de trois personnes.
· nommer les organes de contrôle,
· réviser les statuts,

Les nominations et votations se font à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix lors de votations, le projet retourne au comité pour réexamen.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générale ordinaire doivent parvenir au comité deux mois avant la date de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement par le comité, qui en communique le lieu et l’ordre du jour au moins un mois à l’avance. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée dans un délai plus court par le comité ou à la demande du cinquième des membres.

Art. 10
Le comité de l’association comprend 5 à 7 membres. . Sa composition tient compte des différentes régions du canton. Le comité se constitue lui-même, sous réserve de l’art. 9.
Les membres du comité sont élus pour une période de trois ans renouvelable
Le comité a tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’assemblée générale. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 11
L’assemblée générale désigne l’organe de contrôle, composé de deux personnes élues pour trois ans et rééligibles une fois.

Révision des statuts – Dissolution de l’association
Art. 12

Les présents statuts peuvent être révisés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 13
La dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée qui prononce la dissolution de l’association décide également de l’affectation de sa fortune.

Sion 01.11.04

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